La Banque des Territoires, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations, accompagne les communes du programme national Petites villes de demain (PVD), notamment en contribuant au financement des études et des projets de revitalisation.
LUP, mandataire d’un groupement également constitué de l’agence d’urbanisme 360 et du cabinet Ginkgo Avocats, est co-attributaire d’un marché à bons de commande pour des missions d’accompagnement juridique et financier des villes PVD.
Ces dernières peuvent ainsi faire appel au marché pour des missions générales, par exemple d’aide à la structuration d’un programme pluriannuel d’investissements, ou sur des problématiques plus spécifiques, par exemple sur le montage d’un projet complexe, avec des problématiques foncières, réglementaires, procédurales ou encore de contractualisation avec des partenaires privés.
Le groupement permet ainsi aux communes de sécuriser le montage de leurs projets, que ce soit d’un point de vue économique ou juridique.
Le groupement accompagne ou a accompagné :
les communes de Sierck-les-Bains (57), Bouzonville (57), Graulhet (81), Jouars-Montchartrain (78), Loudun (86) ou La Châtaigneraie (86) dans l’analyse de leurs capacités d’investissement et l’aide à la mise en place d’un plan pluriannuel d’investissement ;
la commune de la Bâtie-Neuve (05), dans la sécurisation et le montage de l’opération en cœur de bourg permettant de développer une nouvelle place centrale ainsi qu’une opération mixte, de logements et de commerces ;
la commune de Saint-Léger-des-Vignes (58) dans la gestion de la fin de bail à construction conclu avec un bailleur social qui a laissé se dégrader son parc,
la commune de Pierreclos (71) sur une friche urbaine bloquée du fait d’une succession difficile,
deux porteurs de projets d’habitat inclusif à Gaillac (81) et à Aubusson (23) sur la structuration de leur modèle,
les communes de Luçon (85), Val-d’Anast (35), Ax-les-Thermes (09) et Lamotte-Beuvron (41) sur l’accompagnement à la programmation et la structuration de modèles économiques d’exploitation de projets de développement économique et touristique.
La commune de xxxxx est engagée dans une opération de revitalisation du territoire (ORT) menée dans le cadre du programme Petites villes de demain (PVD). La volonté de faire est grande mais les moyens, malgré l’accompagnement des partenaires, somme toute limités. Afin d’éclairer la commune sur les arbitrages à prendre, nous l’avons accompagnée sur l’élaboration d’un PPI, qui intègre les projets de l’ORT, mais aussi l’ensemble des projets d’investissements.
En amont de la construction du PPI, un premier travail d’état des lieux de la situation budgétaire, et de pégagogie sur le pilotage de la capacité d’autofinancement, permet d’élaborer des scénarios faisant varier le recours à la dette et les hypothèses d’excédent du budget de fonctionnement courant.
Sont notamment analysés :
Le budget de fonctionnement et l’excédent brut, l’analyse du budget de fonctionnement, et en particulier de l’indicateur d’excédent brut de fonctionnement, permet de positionner la commune en termes d’efficacité budgétaire, de fixer des objectifs pour la construction des budgets futurs et de projeter la capacité d’autofinancement
Les projections de la dette, l’analyse de la capacité d’autofinancement, couplée à la structure de la dette actuelle et à des scénarios de recours à une dette nouvelle, permettent de dégager une capacité d’investissement sur le temps long.
Les pistes d’ajustement, l’analyse a permis de dégager un impératif de réduction des ambitions de l’ordre d’un quart à l’horizon de fin de mandat, tout en définissant un objectif d’excédent de fonctionnement courant à mettre en place dès le budget 2024.
Par une présentation pédagogique de nos clés d’analyse, et en transmettant l’outil de construction du PPI en version modifiable, nous contribuons à rendre les communes plus autonomes dans l’approche de leur programme d’investissements. De plus, les bases de données ouvertes du Ministère de l’économie (balances comptables et recensement des éléments d’imposition) sont combinées à une méthode interne de détermination de communes similaires pour comparer la situation de la commune d’étude à des communes similaires, et lui permettre de se situer en termes de niveau de dépenses et recettes, de dette, d’excédent courant, d’imposition....
